AC FORMA  se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales sont applicables au jour de la commande.

1. Présentation

AC FORMA dispense des prestations de formation, coaching, conseil, accompagnement personnalisé et audit, adaptées aux besoins spécifiques des clients, notamment dans les domaines de la création et gestion d’entreprise ainsi que dans l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT).

 

2. Inscription / Organisation de la prestation

AC FORMA établit une proposition individualisée en fonction des besoins exprimés par le client, que ce soit pour des formations, des coachings, des audits ou des interventions ponctuelles en entreprise. Le client doit retourner le devis signé, comportant la mention « Bon pour acceptation ». L’inscription du client devient effective à la réception de ce devis.
Dans le cadre des formations en Intra, le commanditaire s’engage à mettre à disposition les moyens appropriés pour accomplir et faciliter les formations, il s’agit notamment d’un lieu spécifiquement prévu pour l’accueil de formations, d’une salle suffisamment spacieuse et équipée de moyens pédagogiques standards si possible (un paperboard, un vidéoprojecteur, un écran). Si le commanditaire ne dispose pas de ces moyens pédagogiques standards, il devra en faire part à AC FORMA pour que le formateur concerné prenne ses dispositions.

 

Dans le cadre des prestations de conseil ou d’accompagnement stratégique, un entretien préalable de cadrage pourra être organisée afin de définir les objectifs, les modalités d’intervention et le périmètre de la mission.

 

3. Offre et prix

Les offres de formation, coachings, conseils, accompagnements, audits et interventions QVT sont présentées sur le site internet d’AC FORMA. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et peuvent varier en fonction de la prestation (formation, coaching, audit, interventions ponctuelles). AC FORMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations commandées seront facturées au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

 

4. Inscription et paiement

L’inscription à une formation, un coaching, un accompagnement, un audit ou une intervention en entreprise peut être effectuée en ligne. Le paiement peut se faire par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par AC FORMA. La confirmation de l’inscription sera envoyée au client par email après réception du paiement. Le paiement de la prestation doit intervenir avant la date de la prestation, sauf accord contraire spécifié dans le devis.

 

5. Annulation et report

En application de l'article L.920-9 du Code du Travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale de la prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse le(s) cocontractant(s) des sommes indûment perçues de ce fait.

AC FORMA se réserve le droit d’annuler la session, à tout moment, si le nombre total de participants est insuffisant. Elle remboursera dans ce cas l’acompte versé.

En cas de dédit ou abandon du fait de l’entreprise les frais sont les suivants :

• Plus de 25 jours ouvrés avant l’entrée en formation = aucun frais
• Entre 10 et 25 jours ouvrés avant l’entrée en formation = l’acompte versé est conservé à titre compensatoire.
• Entre 0 et 10 jours ouvrés avant l’entrée en formation = 100% du montant de la formation, sera dû par l’entreprise.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une formation en cas de force majeure, en proposant un report ou un remboursement intégral.

Pour les prestations de conseil ou d’accompagnement en QVT, tout report ou annulation doit être signalé au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue. En cas d’annulation tardive (moins de 5 jours), 50 % du montant prévu pourra être facturé à titre d’indemnité.

 

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de confirmation de l'inscription. Pour cela, le Client doit informer le Prestataire par écrit.

 

7. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, les contenus de coaching, ainsi que tous les documents remis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite

 

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données ne seront utilisées que pour la gestion des prestations et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du client.

 

9. Responsabilité

Toute inscription à une ou plusieurs formations dispensées par AC FORMA implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur. AC FORMA s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et compétence. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des prestations (formation, coaching, audit). Le client s'engage à respecter les horaires et conditions de la prestation. AC FORMA intervient également sur des problématiques organisationnelles, managériales ou sociales dans le cadre de ses missions de conseil et de QVT. L’entreprise cliente reste responsable des décisions prises à l’issue de la prestation, AC FORMA n’intervenant qu’en tant que prestataire extérieur d’appui et d’accompagnement.

 

10. Informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à AC FORMA.

 

11. Litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris. 

 

CONTACT

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

AC FORMA 25 Rue de Ponthieu 75008 PARIS - Tél.: 07.49.40.34.52 - info@acforma.fr